Reprise des plaidoiries, février 2018

Chers membres de l'UPBPF,
Après une Assemblée Générale qui a vu l'adoption à l'unanimité de la Charte Ethique de l'UPBPF, nous attirons votre attention sur le fait que février marquera également la reprise des plaidoiries soutenues en front commun par la FEF et l'UPBPF. Suite au rejet de notre demande en référé il y a un an, nous avons réfléchi ensemble entre l'option d'aller en appel de cette décision ou celle d'entamer directement une procédure de fond. De commun accord entre les C.A. de l'UPBPF et de la FEF, et avec notre avocate, nous avons opté en mars 2017 pour le fond.

Notre dossier regorge d'éléments solides
 (présence des psychomotriciens depuis 40 ans, historique des démarches politiques et même SPF Santé depuis plus de 15 ans, profil et cursus établis avec le Forum Européen depuis plus de 25 ans, reconnaissance pluridisciplinaire et des familles au quotidien,…). Ce type de procédure permet un exposé détaillé de ces points forts, mais elle exige des délais importants. En effet, le temps juridique semble plus long que le temps réel; il faudra encore s'armer de patience à cause des délais juridiques.
Après la remise des conclusions de chacune des parties entre septembre et décembre 2017, nous voici enfin à l'étape des premières plaidoiries. Le jugement qui suivra ensuite cette audience ne tranchera que nos demandes provisoires, à savoir : peut-on oui ou non poser des questions préjudicielles ? (Respect de la libre circulation des travailleurs auprès de l'Union Européenne et Séparation des pouvoirs à la Cour Constitutionnelle.

Pour rappel nous demandons
 :
À titre principal, de constater l'absence d'infraction pénale en cas d'exercice de la psychomotricité ; et à titre secondaire les injonctions de nouvelle décision et de motivations de cette décision par la Ministre de la Santé. C'est-à-dire que nous attendons que le juge reconnaisse et nomme le préjudice subi par les étudiants et les professionnels ; et que forts de cet énoncé nous puissions défendre l'exercice complet de la profession, reprendre les concertations avec le Ministère fédéral de la Santé, et défendre la libre circulation européenne des étudiants et des psychomotriciens diplômés.
L'année 2017 a été calme d'un point de vue médiatique, mais sachez que de très nombreuses démarches ont été menées. Nous avons travaillé très régulièrement pour documenter et compléter le dossier juridique. Nous avons activement participé aux travaux entrepris à l'ARES, notamment pour la passerelle vers l'ergothérapie. L'UPBPF n'a cessé de renforcer sa présence dans notre pays et en Europe : Comité Benelux pour le congrès commun en 2020, contacts réguliers avec le SNUP et stand aux Journées Annuelles, présence aux journées de l'ANEP (association française des étudiants en psychomotricité), contacts avec le LAP (association luxembourgeoise des psychomotriciens), participation aux commissions et AG du Forum Européen, etc. L'UPBPF a également, en octobre 2017, reçu l'affirmation officielle de la part du Gouvernement Wallon que les Psychomotriciens y sont reconnus de façon légale dans les secteurs du soin et du bien-être.
Nous restons mobilisés en front commun FEF-UPBPF. Ensemble, nous avons plusieurs pistes d'actions et de négociations pour l'avenir proche.
Soyez prêts, il est possible que nous vous sollicitions bientôt,

Anne Taymans , Catherine Leclercqz ,
Massimo Maiorana, Letizia Machiafava pour l'UPBPF
Maxime Mori pour la FEF